Conditions Générales de Ventes
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Terre Mystique © (ci-après désigné le PRESTATAIRE) sis en Finistère, fournit ses services à son consultant (ci-après désigné le CONSULTANT). Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.terre-mystique.fr, et peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Commande
Il appartient au CONSULTANT de sélectionner sur le site internet la ou les prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– constituer un « panier » en ligne en sélectionnant la ou les prestations choisie(s)
– indiquer toutes les coordonnées demandées sans obligation de création d’un “compte client”
– accepter les présentes Conditions Générales
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une fois la commande passée et validation du paiement effectuée, le CONSULTANT recevra un e-mail de confirmation de la commande et aura à sa disposition une facture disponible depuis son espace « compte client ».
Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales. A la validation de la commande par Le CONSULTANT, celle-ci devient définitive et ne peut alors pas être annulée.
Règlement
Le règlement de la prestation s’effectue uniquement grâce aux systèmes sécurisés Paypal. Vous pouvez choisir, soit de régler par carte bancaire (CB) si vous ne possédez pas de compte Paypal soit directement via votre compte Paypal règlement comptant ou en 4x sans frais.
La commande validée par le CONSULTANT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CONSULTANT prévenu par courrier électronique.
Prix
Le montant de chaque prestation est exprimé en Euros (€) et non assujetti à la TVA (article 293-8 du CGI)
Exécution de la prestation
Le PRESTATAIRE s’engage a exécuter la prestation commandée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par celui-ci de toutes les photos nécessaires. Après réception de celles-ci, le PRESTATAIRE indiquera au CONSULTANT par message électronique le jour planifié de son intervention (exception faite pour la “guérison de l’âme” où sera signifiée au CONSULTANT une fourchette d’intervention entre tel et tel jour en raison du caractère long et minutieux de cette prestation).
Dans le cas où les photos n’auraient pas été transmises au PRESTATAIRE, l’exécution de la prestation en serait automatiquement reportée, en aucun cas la commande ne sera remboursable.
Remboursement de la prestation
Dans le cas où le PRESTATAIRE est certain de ne pouvoir exécuter la prestation dans un délai de 14 jours en raison de planning chargé, celui-ci proposera au CONSULTANT :
– Soit le remboursement du montant de la prestation, déduit de 7,46 euros en raison des frais bancaires
– Soit le report de la prestation jusqu’à libération du planning en commun accord avec le CONSULTANT.
Si le PRESTATAIRE constate en début d’exécution de la prestation que le CONSULTANT ne nécessite aucune intervention du PRESTATAIRE, celui-ci s’engage à rembourser au CONSULTANT le montant de la prestation déduit de 50 euros correspondant au travail déjà effectué par le PRESTATAIRE et aux frais bancaires.
Annulation de commande
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler* ou de refuser toute commande d’un CONSULTANT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime.
* 7,46 euros déduit correspondant aux frais bancaires.
Non application du délai de rétractation
Aux termes de l’article L.221.28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas en raison de l’exécution des prestations avant la fin du délai de 14 jours.
Les prestations proposées par le PRESTATAIRE ne se substituent pas à la médecine allopathique. Ne cessez jamais un traitement médical sans l’avis de votre médecin.
Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité si par la suite et par le non suivi des recommandations le CONSULTANT rencontre à nouveau des problèmes.