Conditions Générales de Ventes
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Terre Mystique (ci-après désigné le PRESTATAIRE) sis à Camaret-sur Mer, fournit ses services à son consultant (ci-après désigné le CLIENT). Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.terre-mystique.fr, et peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet la ou les prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
- constituer un « panier » en ligne en sélectionnant la ou les prestations choisie(s)
- accepter les présentes Conditions Générales
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une fois la commande passée et validation du paiement effectuée, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande et aura à sa disposition une facture disponible depuis son espace « compte client ».
Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Règlement
Le règlement de la prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal. Vous pouvez choisir, soit de régler par carte bancaire (CB) si vous ne possédez pas de compte Paypal, soit directement via votre compte Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Prix
Le montant de chaque prestation est exprimé en Euros (€) et non assujetti à la TVA (article 293-8 du CGI)
Exécution de la prestation
Le Prestataire s’engage a exécuter la prestation commandée dans un délai de moins de 14 jours à compter de la réception par celui-ci de toutes les photos nécessaires.
Dans le cas où les photos n’auraient pas été transmises au Prestataire, l’exécution de la prestation en serait automatiquement reportée, en aucun cas la commande ne sera remboursable.
Annulation de commande
A la validation de la commande par Le Client, celle-ci devient définitive et ne peut alors pas être annulée.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime.
Non application du délai de rétractation
Aux termes de l’article L.221.28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas en raison de l’exécution des prestations avant la fin du délai de 14 jours.
Les prestations proposées par le Prestataire ne se substituent pas à la médecine allopathique. Ne cessez jamais un traitement médical sans l’avis de votre médecin.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité si par la suite et par le non suivi des recommandations vous rencontrez à nouveau des problèmes.